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L’Organisme Foncier Solidaire (OFS)
Créé en 2014 par la loi ALUR, complétée par décret en 2017, l’OFS est un organisme à but non lucratif, agréé par le Préfet de Région, destiné à favoriser l’accession sociale à la propriété, sécurisée par un mécanisme de dissociation pérenne entre le foncier et le bâti.
L’OFS a pour objet d’acquérir et de détenir la propriété de terrains sur lesquels des logements sont construits, permettant ainsi à ces logements de bénéficier de prix de vente nettement inférieurs aux prix du marché.
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Le BRS : comment ça marche ?
Le Bail Réel Solidaire (BRS) est un contrat signé entre l’OFS et un acquéreur pour l’achat d’un logement neuf ou ancien, pour en faire sa résidence principale.
A travers ce dispositif, l’acquéreur, sous plafond de ressources, achète via le financement qu’il souhaite (emprunt, fonds propres, prêt à taux zéro ..) les droits réels d’un bien (« le bâti ») et loue à l’OFS la part du terrain de ce bien = il paye une redevance à l’OFS. Les prix d’acquisition du bien sont alors inférieurs de 30% à 50% du prix du marché.
A travers ce dispositif, l’acquéreur, sous plafond de ressources, achète via le financement qu’il souhaite (emprunt, fonds propres, prêt à taux zéro ..) les droits réels d’un bien (« le bâti ») et loue à l’OFS la part du terrain de ce bien = il paye une redevance à l’OFS. Les prix d’acquisition du bien sont alors inférieurs de 30% à 50% du prix du marché.
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Témoignages
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